Conditions générales de vente

Les prestations sont proposées par :

• Nom : Géraldine PETIT
• Nom commercial : Déclic
• Statut : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
• Adresse professionnelle : 90A route des moulins 01260 HAUT VALRMOMEY
• SIREN : 844 435 750
• Adresse électronique : g.petit01@protonmail.com
• Téléphone : 06 40 81 41 44

Ci-après désignée « la Prestataire ».

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d’accompagnement au changement de vie proposées par la Prestataire.

Elles s’appliquent aux clients particuliers agissant en qualité de consommateurs, ci-après le « Client », pour toute réservation réalisée à distance.

La réservation d’une séance implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la conclusion du contrat.

Déclic propose un accompagnement individuel au changement de vie, réalisé exclusivement en visioconférence.

Cet accompagnement vise notamment à aider le Client à examiner sa situation sous différents angles, à identifier ce qui se répète, à distinguer ce qui dépend de lui de ce qui n’en dépend pas et à expérimenter de nouvelles manières d’aborder sa situation.

Les prestations sont réservées aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité juridique.

Le Client doit disposer d’une connexion internet, d’un appareil compatible avec la visioconférence et d’un environnement suffisamment calme et confidentiel pour suivre la séance.

Le premier contact s’effectue par courrier électronique, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact du site.

La date et l’heure de la séance sont convenues entre les parties. La réservation devient définitive lorsque :

1. le créneau a été confirmé par la Prestataire ;
2. le Client a reçu les informations contractuelles utiles ;
3. le règlement a été reçu, sauf accord écrit différent entre les parties ;
4. les présentes CGV ont été acceptées par le Client.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une demande qui ne relève pas de son champ d’intervention ou lorsque les conditions nécessaires à l’accompagnement ne sont pas réunies.

Les prix applicables au jour de la réservation sont :

• Première séance : 2 heures — 120 €
• Séance de suivi : 1 heure — 70 €

Aucun abonnement, forfait ou engagement de durée n’est imposé. Le Client réserve une séance lorsqu’il en ressent le besoin, sous réserve des disponibilités de la Prestataire.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI , sous réserve que ce régime fiscal soit toujours applicable à la Prestataire au jour de la facturation.

Toute modification tarifaire s’applique uniquement aux réservations effectuées après son entrée en vigueur.

Le règlement est effectué avant la séance, par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par la Prestataire.

Sauf accord écrit différent, l’absence de règlement dans le délai communiqué peut entraîner la remise à disposition du créneau.

Une facture est transmise au Client sur demande.

Les séances sont réalisées en visioconférence au moyen d’un lien transmis au Client. Aucun logiciel ni compte utilisateur n’est normalement nécessaire, sous réserve des conditions techniques du service de visioconférence utilisé.

Le Client s’engage à se connecter à l’heure convenue. La séance commence et se termine aux horaires réservés, y compris en cas de retard du Client, sauf décision contraire de la Prestataire.

Les séances ne sont jamais enregistrées.

Incident technique

En cas d’incident technique empêchant la tenue normale de la séance, les parties tentent de rétablir la communication ou, lorsque cela est possible, utilisent un autre moyen de communication.

Si l’incident est imputable à la Prestataire et empêche la réalisation de la prestation, la séance est reportée sans frais. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées au titre de cette séance sont remboursées.

Si l’incident provient de l’équipement ou de la connexion du Client, celui-ci en informe la Prestataire dès que possible. Lorsque la séance ne peut pas se poursuivre dans des conditions satisfaisantes, un report sans frais peut être proposé, dans la limite d’un report par séance et sous réserve des disponibilités de la Prestataire.

En cas d’incidents répétés imputables au Client, ou lorsque celui-ci n’informe pas la Prestataire de la difficulté rencontrée, la séance pourra être considérée comme due. Cette situation sera appréciée de manière raisonnable, en tenant compte des circonstances.

Le Client peut reporter librement sa séance en prévenant la Prestataire au moins 24 heures avant l’heure prévue.

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée par écrit à : g.petit01@protonmail.com .

Si la Prestataire doit reporter une séance, elle en informe le Client dès que possible et propose un nouveau créneau. Si aucun nouveau créneau ne convient, les sommes versées pour la séance concernée sont remboursées.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant à la fin des présentes CGV à : g.petit01@protonmail.com .

Prestation demandée avant la fin des 14 jours

Si le Client souhaite que la séance commence avant l’expiration du délai de rétractation, la Prestataire recueille sa demande expresse.

Si le Client se rétracte alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de ce droit une fois la prestation entièrement réalisée.

Engagements de la Prestataire

La Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec sérieux, écoute et respect, dans les limites de son champ d’intervention. Elle est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier.

Engagements du Client

Le Client reste libre de ses choix et responsable de ses décisions. Il s’engage à communiquer de bonne foi les informations utiles à l’accompagnement, à respecter le cadre convenu et à signaler toute difficulté importante.

Les propositions formulées au cours d’une séance constituent des pistes d’exploration. Elles ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique, financier ou tout autre avis professionnel réglementé.

La Prestataire ne promet ni ne garantit un résultat déterminé. Les effets de l’accompagnement dépendent notamment de la situation du Client, de ses choix et de son implication.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises et des actions entreprises à la suite des séances.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français. Les parties conviennent alors, dans la mesure du possible, d’un report de la prestation.

La Prestataire traite avec discrétion les informations confiées par le Client dans le cadre des séances et ne procède à aucun enregistrement audio ou vidéo.

Cette confidentialité s’applique sous réserve des obligations légales auxquelles la Prestataire pourrait être tenue.

Le Client s’engage également à ne pas enregistrer ni diffuser la séance sans l’accord écrit préalable de la Prestataire.

Les données nécessaires à la prise de contact, à la gestion des réservations, au paiement et au respect des obligations administratives sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le Client peut consulter cette politique à l’adresse : Politique de confidentialité .

Pour toute demande relative à ses données, le Client peut écrire à : g.petit01@protonmail.com .

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à la Prestataire :

• par e-mail : g.petit01@protonmail.com
• ou par courrier : 90A route des moulins 01260 HAUT VALRMOMEY

Si la réclamation préalable n’aboutit pas, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Prestataire :

Le médiateur ne doit pas être choisi au hasard : la Prestataire doit adhérer au dispositif d’un médiateur référencé et compétent pour son activité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut d’accord et sous réserve du recours possible à la médiation de la consommation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Le formulaire suivant peut être copié et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.